Article 18
The original of the present Convention, of which the English, French and Russian texts are equally authentic, shall be deposited with the Secretary-General of the United Nations. [1] The present Convention does not contain a rule on State liability as to damage. -------------------------------------------------- Resolution on long-range transboundary air pollution The Signatories to the Convention on long-range transboundary air pollution of 13 November 1979, Decide that they shall, within the framework of the Economic Commission for Europe and the Senior Advisers to ECE Governments on Environmental Problems, initiate, as soon as possible and on an interim basis, the provisional implementation of the Convention on long-range transboundary air pollution; they undertake to carry out the obligations arising from the Convention to the maximum extent possible pending its entry into force; Agree that the necessary authority should be given to the Economic Commission for Europe and to its Executive Secretary to provide for a sufficient secretariat and, in the framework of the existing budgetary structure, for the appropriate financial means; Further decide to develop without delay further cooperation in problem areas within the scope of the Convention. In particular they will seek to bring closer together their policies and strategies for combating air pollution including long-range transboundary air pollution; Declare that such strategies and policies shall be aimed at limiting, and, as far as possible, gradually reducing and preventing air pollution, including long-range transboundary air pollution. These shall be implemented progressively and the designated competent body shall review regularly the progress achieved at national level. To this end the signatories will attach highest priority to the completion of a document setting out the strategies and policies of each of the signatories for the abatement of air pollution caused by sulphur compounds. -------------------------------------------------- Convention sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance LES PARTIES À LA PRÉSENTE CONVENTION, RÉSOLUES à promouvoir les relations et la coopération en matière de protection de l'environnement, CONSCIENTES de l'importance des activités de la commission économique des Nations unies pour l'Europe en ce qui concerne le renforcement de ces relations et de cette coopération en particulier dans le domaine de la pollution atmosphérique, y compris le transport à longue distance des polluants atmosphériques, RECONNAISSANT la contribution de la commission économique pour l'Europe à l'application multilatérale des dispositions pertinentes de l'acte final de la conférence sur la sécurité et la coopération en Europe, TENANT COMPTE de l'appel contenu dans le chapitre de l'acte final de la conférence sur la sécurité et la coopération en Europe relatif à l'environnement, à la coopération en vue de combattre la pollution de l'air et les effets de cette pollution, notamment le transport de polluants atmosphériques à longue distance, et à l'élaboration, par la voie de la coopération internationale, d'un vaste programme de surveillance et d'évaluation du transport à longue distance des polluants de l'air, en commençant par le dioxyde de soufre, puis en passant éventuellement à d'autres polluants. CONSIDÉRANT les dispositions appropriées de la déclaration de la conférence des Nations unies sur l'environnement de l'homme, et en particulier le principe 21, lequel exprime la conviction commune que, conformément à la charte des Nations unies et aux principes du droit international, les États ont le droit souverain d'exploiter leurs propres ressources selon leurs propres politiques d'environnement et ont le devoir de faire en sorte que les activités exercées dans les limites de leur juridiction et sous leur contrôle ne causent pas de dommage à l'environnement dans d'autres États ou dans des régions ne relevant d'aucune juridiction nationale, RECONNAISSANT la possibilité que la pollution de l'air, y compris la pollution atmosphérique transfrontière, provoque à court ou à long terme des effets dommageables, CRAIGNANT que l'augmentation prévue du niveau des émissions de polluants atmosphériques dans la région ne puisse accroître ces effets dommageables, RECONNAISSANT la nécessité d'étudier les incidences du transport des polluants atmosphériques à longue distance et de chercher des solutions aux problèmes identifiés, AFFIRMANT leur résolution de renforcer la coopération internationale active pour élaborer les politiques nationales nécessaires et, par des échanges d'informations, des consultations et des activités de recherche et de surveillance, de coordonner les mesures prises par les pays pour combattre la pollution de l'air, y compris la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance, SONT CONVENUES de ce qui suit : Définitions Article premier Aux fins de la présente convention : a) l'expression "pollution atmosphérique" désigne l'introduction dans l'atmosphère par l'homme, directement ou indirectement, de substances ou d'énergie ayant une action nocive de nature à mettre en danger la santé de l'homme, à endommager les ressources biologiques et les écosystèmes, à détériorer les biens matériels, et à porter atteinte ou nuire aux valeurs d'agrément et aux autres utilisations légitimes de l'environnement, l'expression "polluants atmosphériques" étant entendue dans le même sens ; b) l'expression "pollution atmosphérique trans frontière à longue distance" désigne la pollution atmosphérique dont la source physique est comprise totalement ou en partie dans une zone soumise à la juridiction nationale d'un État et qui exerce des effets dommageables dans une zone soumise à la juridiction d'un autre Etat à une distance telle qu'il n'est généralement pas possible de distinguer les apports des sources individuelles ou groupes de sources d'émission. Principes fondamentaux