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Décret n°2010-8 du 6 janvier 2010

2010-8命令・公布 2010-01-06・全 3 條

Article 1

Le classement du parc naturel régional du Perche est renouvelé pour une durée de douze ans à compter de la date de publication du présent décret, sur les territoires des communes suivantes : Dans le département de l'Orne : En totalité, les territoires des communes de : Appenai-sous-Bellême, Bellavilliers, Bellême, Bellou-le-Trichard, Bellou-sur-Huisne, Berd'huis, Bizou, Boissy-Maugis, Bretoncelles, Ceton, Chemilli, Colonard-Corubert, Comblot, Condeau, Condé-sur-Huisne, Corbon, Coulonges-les-Sablons, Courcerault, Courgeon, Dame-Marie, Dancé, Dorceau, Eperrais, Feings, La Chapelle-Montligeon, La Chapelle-Souëf, La Madeleine-Bouvet, La Perrière, Le Gué-de-la-Chaîne, Le Pas-Saint-l'Homer, Le Pin-la-Garenne, Les Menus, l'Hôme-Chamondot, Loisail, Longny-les-villages, Maison-Maugis, Mauves-sur-Huisne, Montgaudry, Mortagne-au-Perche, Moutiers-au-Perche, Nocé, Origny-le-Butin, Parfondeval, Pervenchères, Préaux-du-Perche, Rémalard, Réveillon, Saint-Aubin-des-Grois, Saint-Cyr-la-Rosière, Saint-Denis-sur-Huisne, Sainte-Céronne-lès-Mortagne, Saint-Germain-des-Grois, Saint-Hilaire-sur-Erre, Saint-Jean-de-la-Forêt, Saint-Jouin-de-Blavou, Saint-Langis-lès-Mortagne, Saint-Mard-de-Réno, Saint-Martin-du-Vieux-Bellême, Saint-Maurice-sur-Huisne, Saint-Ouen-de-la-Cour, Saint-Pierre-la-Bruyère, Saint-Quentin-de-Blavou, Sérigny, Soligny-la-Trappe, Val-au-Perche, Vaunoise, Verrières, Villiers-sous-Mortagne. En partie, le territoire de la commune de : Tourouvre-au-Perche. Dans le département d'Eure-et-Loir Argenvilliers, Authon-du-Perche, Beaumont-les-Autels, Belhomert-Guéhouville, Béthonvilliers, Brunelles, Champrond-en-Gâtine, Champrond-en-Perchet, Chapelle-Guillaume, Charbonnières, Combres, Coudray-au-Perche, Coudreceau, Fontaine-Simon, Frazé, Frétigny, La Bazoche-Gouet, La Croix-du-Perche, La Ferté-Vidame, La Gaudaine, La Loupe, Les Etilleux, Manou, Margon, Marolles-les-Buis, Meaucé, Miermaigne, Montireau, Montlandon, Nogent-le-Rotrou, Saint-Bomer, Saint-Denis-d'Authou, Saint-Eliph, Saint-Jean-Pierre-Fixte, Saint-Maurice-Saint-Germain, Saint-Victor-de-Buthon, Senonches, Soizé, Souancé-au-Perche, Thiron-Gardais, Trizay-Coutretot, Vaupillon, Vichères.

Article 2

La charte du parc naturel régional du Perche, approuvée par les conseils régionaux de Basse-Normandie et du Centre le 20 mars 2009, est adoptée par le présent décret, auquel elle est annexée (1).

Article 3

Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, et la secrétaire d'Etat chargée de l'écologie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Légifrance (DILA), Licence Ouverte / Open Licence 2.0.

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