Les taux maximum annuels de l'indemnité de modernisation des métiers allouée aux fonctionnaires de catégorie C de la direction de l'information légale et administrative sont fixés à 14 320 euros pour les adjoints techniques et à 8 642 euros pour les adjoints administratifs.
Pour l'année 2010, les taux maximums annuels de l'indemnité de modernisation des métiers sont fixés comme suit : ― pour les adjoints techniques 8 592 euros ; ― pour les adjoints administratifs 5 185 euros.
Pour l'année 2011, les taux maximums annuels de l'indemnité de modernisation des métiers sont fixés comme suit : ― pour les adjoints techniques 11 456 euros ; ― pour les adjoints administratifs 6 913 euros.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Source : Légifrance (DILA), Licence Ouverte / Open Licence 2.0.