Lorsque le recrutement est établi pour une durée déterminée, le montant annuel de l'indemnité de sujétions et de résultats prévue à l'article 6 du décret du 20 janvier 2010 susvisé et versée aux assistants d'éducation maîtres d'internat de la grande chancellerie de la Légion d'honneur ne peut excéder la somme de 1 300 euros.
Lorsque le recrutement est établi pour une durée indéterminée, le montant annuel de l'indemnité de sujétions et de résultats prévue à l'article 6 du même décret et versée aux assistants d'éducation maîtres d'internat de la grande chancellerie de la Légion d'honneur ne peut excéder la somme de 4 000 euros.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Source : Légifrance (DILA), Licence Ouverte / Open Licence 2.0.