Article 1
En application des dispositions du dernier alinéa de l'article L. 4211-1 du code de la défense, la qualité de « partenaire de la défense nationale » est attribuée : ― aux sociétés Dassault Aviation, KPMG SA, REM (Revêtement électrolytique des métaux) et CBC (Claude Balland Communication) ; ― aux villes de Dijon et Saint-Apollinaire ; ― aux centres hospitaliers universitaires de Besançon et de Dijon.