Mes favorisInscription gratuite

Arrêté du 13 janvier 2010 Annexe

annexe-5共 1 條

annexe-5附則

A N N E X E 1 QUANTITÉ D'ALCOOL CONTENUE DANS LES SOUS-PRODUITS ISSUS DES VINS OBTENUS PAR VINIFICATION DE MOÛTS DE RAISINS, DE MOÛTS DE RAISINS PARTIELLEMENT FERMENTÉS OU DE VIN NOUVEAU ENCORE EN FERMENTATION POUR LES VINS D'APPELLATION D'ORIGINE BLANCS ET LES VINS AVEC INDICATION GÉOGRAPHIQUE BLANCS À COMPTER DE LA RÉCOLTE 2010 TAUX GLOBAL TAUX RÉCOLTANT vendeur de moûts TAUX VINIFICATEUR 10 % 8 % 2 % 9 % 7 % 2 % 8 % 6 % 2 % 7 % 6 % 1 %

回 Arrêté du 13 janvier 2010 全文

本頁條文逐字來自該國官方公開資料,出處見署名列。

Source : Légifrance (DILA), Licence Ouverte / Open Licence 2.0.