Article 2
Les directeurs des établissements publics mentionnés à l'article 1er ci-dessus sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 14 janvier 2010
Source : Légifrance (DILA), Licence Ouverte / Open Licence 2.0.