Arrêté du 18 janvier 2010 — Texte intégral en vigueur, à jour 2026

Article 1

Les taux de promotion permettant de déterminer le nombre maximum des avancements de grade pouvant être prononcés au titre des années 2010, 2011 et 2012 dans les corps du ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville et du ministère de la santé et des sports et dans le corps interministériel des infirmiers et infirmières des services médicaux des administrations de l'Etat en application du décret du 1er septembre 2005 susvisé figurent en annexe au présent arrêté.

Article 2

Les taux figurant en annexe au présent arrêté sont également applicables aux corps homologues de fonctionnaires de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française.

Article 3

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Annexe

Filière administrative CORPS ET GRADES TAUX APPLICABLES Corps des attachés d'administration des affaires sociales Décret n° 2006-1818 du 23 décembre 2006 Attaché principal 11,5 % Corps des secrétaires administratifs relevant des ministres chargés des affaires sociales Décret n° 2007-1448 du 8 octobre 2007 Secrétaire administratif de classe supérieure 15 % Secrétaire administratif de classe exceptionnelle 7,5% Corps des adjoints administratifs des administrations de l'Etat relevant des ministres chargés des affaires sociales Décret n° 2006-1760 du 23 décembre 2006 modifié Adjoint administratif de 1re classe 30 % Adjoint administratif principal de 2e classe 13 % Adjoint administratif principal de 1re classe 13 % Echelon spécial du grade d'adjoint administratif principal de 1re classe 30 % Filière technico-administrative CORPS ET GRADES TAUX APPLICABLES Corps des techniciens de physiothérapie relevant du ministre chargé de la santé Décret n° 75-557 du 2 juillet 1975 modifié Technicien de physiothérapie de classe supérieure 30 % en 2010, 15 % en 2011 et 2012 Technicien de physiothérapie de classe exceptionnelle 25 % en 2010, 7,5 % en 2011 et 2012 Filière technico-ouvrière CORPS ET GRADES TAUX APPLICABLES Corps des adjoints techniques des administrations de l'Etat relevant des ministres chargés des affaires sociales Décret n° 2006-1761 du 23 décembre 2006 modifié Adjoint technique de 1re classe 40 % en 2010, 30 % en 2011 et 2012 Adjoint technique principal de 2e classe 25 % Adjoint technique principal de 1re classe 30 % Filière santé environnement CORPS ET GRADES TAUX APPLICABLES Corps des ingénieurs du génie sanitaire Décret n° 90-973 du 30 octobre 1990 modifié Ingénieur en chef du génie sanitaire 20 % Ingénieur général du génie sanitaire 17 % Corps des ingénieurs d'études sanitaires Décret n° 90-975 du 30 octobre 1990 modifié Ingénieur d'études principal 10 % Corps des techniciens sanitaires Décret n° 96-41 du 17 janvier 1996 modifié Technicien principal 19 % Technicien en chef 8 % Corps des adjoints sanitaires Décret n° 92-1437 du 30 décembre 1992 modifié et décret n° 2007-655 du 30 avril 2007 Adjoint sanitaire de 1re classe 25 % Adjoint sanitaire principal de 2e classe 10 % Adjoint sanitaire principal de 1re classe 13 % Echelon spécial du grade d'adjoint sanitaire principal de 1re classe 50 % Filière socio-éducative CORPS ET GRADES TAUX APPLICABLES Corps des assistants de service social Décret n° 91-783 du 1er août 1991 modifié Assistant de service social principal 10 % Corps des éducateurs spécialisés des instituts nationaux de jeunes sourds et de l'Institut national des jeunes aveugles Décret n° 94-464 du 3 juin 1994 modifié Educateur spécialisé de 1re classe 7 % Filière inspection CORPS ET GRADES TAUX APPLICABLES Corps des médecins inspecteurs de santé publique Décret n° 91-1025 du 7 octobre 1991 modifié Médecin inspecteur en chef de santé publique 33 % Médecin général de santé publique 17 % Corps des pharmaciens inspecteurs de santé publique Décret n° 92-1432 du 30 décembre 1992 modifié Pharmacien inspecteur en chef de santé publique 25 % Pharmacien général de santé publique 18 % Corps des inspecteurs de l'action sanitaire et sociale Décret n° 2002-1569 du 24 décembre 2002 modifié Inspecteur principal de l'action sanitaire et sociale 7 % Inspecteur hors classe de l'action sanitaire et sociale 20 % Filière enseignante CORPS ET GRADES TAUX APPLICABLES Corps des professeurs d'enseignement général de l'Institut national des jeunes aveugles Décret n° 93-292 du 8 mars 1993 modifié Professeur hors classe 22 % Corps des professeurs d'enseignement général des instituts nationaux de jeunes sourds Décret n° 93-293 du 8 mars 1993 modifié Professeur hors classe 13 % Corps des professeurs d'enseignement technique des instituts nationaux de jeunes sourds et de l'Institut national des jeunes aveugles Décret n° 93-294 du 8 mars 1993 modifié Professeur hors classe 22 % Filière infirmière CORPS ET GRADES TAUX APPLICABLES Corps interministériel des infirmiers et infirmières des services médicaux des administrations de l'Etat Décret n° 94-1020 du 23 novembre 1994 modifié Infirmier(e) de classe supérieure 20 %

Article 1

Article 2

Article 3

Annexe

接下來可以查