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Arrêté du 13 janvier 2010

命令・公布 2010-01-13・全 2 條

Article 1

Le calendrier d'actualisation de la demande d'emploi annexé à l'arrêté du 5 février 1992 portant application de l'article L. 5411-2 du code du travail et relatif au renouvellement de la demande d'emploi est fixé comme suit pour l'année 2010 : MOIS statistique CLÔTURE de l'actualisation DATE DE PUBLICATION Janvier 2010 Mardi 16 février 2010 Mercredi 24 février 2010 Février 2010 Mardi 16 mars 2010 Mercredi 24 mars 2010 Mars 2010 Lundi 19 avril 2010 Mardi 27 avril 2010 Avril 2010 Mercredi 19 mai 2010 Vendredi 28 mai 2010 Mai 2010 Mercredi 16 juin 2010 Jeudi 24 juin 2010 Juin 2010 Lundi 19 juillet 2010 Mardi 27 juillet 2010 Juillet 2010 Mardi 17 août 2010 Mercredi 25 août 2010 Août 2010 Jeudi 16 septembre 2010 Vendredi 24 septembre 2010 Septembre 2010 Lundi 18 octobre 2010 Mardi 26 octobre 2010 Octobre 2010 Jeudi 18 novembre 2010 Vendredi 26 novembre 2010 Novembre 2010 Jeudi 16 décembre 2010 Vendredi 24 décembre 2010 Décembre 2010 Mardi 18 janvier 2011 Mercredi 26 janvier 2011 Pour chaque mois, la levée de l'embargo est fixée à 18 heures, le jour de la publication des chiffres.

Article 2

Le directeur général de l'opérateur France Travail est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Légifrance (DILA), Licence Ouverte / Open Licence 2.0.

條文目次

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