Annexe 1
LISTE DES SERVICES DES IMPÔTS DES PARTICULIERS (SIP) DÉPARTEMENT SIP CRÉÉ STRUCTURES dont l'activité fiscale est fusionnée DATE DE CRÉATION 93 - Seine-Saint-Denis SIP de Pantin CDI de Pantin Trésorerie de Pantin 2 février 2010
Arrêté du 18 janvier 2010 Annexes
Annexe 2
LISTE DES SERVICES DES IMPÔTS DES PARTICULIERS ET DES ENTREPRISES (SIP-SIE) DÉPARTEMENT SIP-SIE CRÉÉ STRUCTURES dont l'activité fiscale est fusionnée DATE DE CRÉATION 61-Orne SIP-SIE de Domfront CDI-SIE de Domfront Trésorerie de Domfront 2 février 2010
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