Mes favorisInscription gratuite

Arrêté du 25 janvier 2010

命令・公布 2010-01-25・全 3 條

Article 1

Sont classés sur la liste I des substances vénéneuses les produits suivants sous toutes leurs formes : Géfitinib ; Succimer ; Tacrolimus ; Ulipristal.

Article 2

Est radié de la liste I des substances vénéneuses le produit suivant sous toutes ses formes : Docosanol.

Article 3

Le directeur général de la santé et le directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Légifrance (DILA), Licence Ouverte / Open Licence 2.0.

條文目次

接下來可以查