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Arrêté du 29 janvier 2010

命令・公布 2010-01-29・全 2 條

Article 1

Sont désignés comme représentants de l'administration au comité technique paritaire central de l'Agence publique pour l'immobilier de la justice du ministère de la justice et des libertés : a) En qualité de représentants titulaires : Le directeur général, président du comité ; La directrice des affaires juridiques, administratives et financières ; L'adjointe de la directrice des affaires juridiques, administratives et financières ; b) En qualité de représentants suppléants : Un directeur en charge des opérations ; Le chef du service du personnel ; Le chef du service du budget et de la logistique.

Article 2

Le directeur général de l'Agence publique pour l'immobilier de la justice du ministère de la justice et des libertés est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Légifrance (DILA), Licence Ouverte / Open Licence 2.0.

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