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Arrêté du 4 février 2010

命令・公布 2010-02-04・全 3 條

Article 1

Les attributions en matière de nationalité en Italie sont confiées au consul général de France à Milan.

Article 2

Le présent arrêté entrera en vigueur le 1er mars 2010.

Article 3

Le directeur des Français à l'étranger et de l'administration consulaire et le consul général de France à Milan sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Légifrance (DILA), Licence Ouverte / Open Licence 2.0.

條文目次

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