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Arrêté du 15 janvier 2010

命令・公布 2010-01-15・全 2 條

Article 1

A modifié les dispositions suivantes : - Arrêté du 1er février 2008 Art. Annexe L'annexe de l'arrêté du 1er février 2008 susvisé est complétée conformément à l'annexe ci-jointe relative aux référentiels correspondant à la spécialité métiers de la création musicale . Cette annexe est publiée au Bulletin officiel du ministère de la culture et de la communication.

Article 2

Le directeur général de la création artistique est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Légifrance (DILA), Licence Ouverte / Open Licence 2.0.

條文目次

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