Article 2
Il est inséré une annexe I à l'arrêté du 24 mai 2007 susvisé telle qu'elle figure en annexe au présent arrêté.
Arrêté du 29 janvier 2010
Article 3
Le secrétaire général du ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Source : Légifrance (DILA), Licence Ouverte / Open Licence 2.0.