Arrêté du 23 juillet 2013

• Date du texte: 23 juillet 2013
• Articles: 3

Article 1

Sont reconnues représentatives dans la convention collective nationale du commerce des machines à coudre (n° 0735) les organisations syndicales suivantes :

― l'Union nationale des syndicats autonomes (UNSA) ;

― la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) ;

― la Confédération française démocratique du travail (CFDT) ;

― la Confédération générale du travail (CGT) ;

― la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) ;

― la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC).

Article 2

Dans cette branche, pour la négociation des accords collectifs prévue au titre de l'article L. 2232-6, le poids des organisations syndicales reconnues représentatives est le suivant :

― l'Union nationale des syndicats autonomes (UNSA) : 46,88 % ;

― la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) : 18,75 % ;

― la Confédération française démocratique du travail (CFDT) : 14,06 % ;

― la Confédération générale du travail (CGT) : 12,50 % ;

― la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) : 7,81 % ;

― la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) : 0,00 %.

Article 3

Le directeur général du travail est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.