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Arrêté du 23 juillet 2013

Arrêté du 23 juillet 2013

Texte réglementaire · Publié le 23/07/2013 · 3 articles

Données au 04/07/2026 · Reprise d’une version de source officielle. Les modifications ou abrogations ultérieures peuvent ne pas être prises en compte ; seule la version officielle fait foi. · Lire le texte officiel ↗

Article 1

Sont reconnues représentatives dans la convention collective locale des commerces de détail non alimentaires de la ville de Rennes (n° 0894) les organisations syndicales suivantes : ― la Confédération française démocratique du travail (CFDT) ; ― la Confédération générale du travail (CGT) ; ― la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) ; ― la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) ; ― l'union syndicale Solidaires (SOLIDAIRES) ; ― la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC).

Article 2

Dans cette branche, pour la négociation des accords collectifs prévue au titre de l'article L. 2232-6, le poids des organisations syndicales reconnues représentatives est le suivant : ― la Confédération française démocratique du travail (CFDT) : 27,27 % ; ― la Confédération générale du travail (CGT) : 27,27 % ; ― la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) : 18,18 % ; ― la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) : 18,18 % ; ― l'union syndicale Solidaires (SOLIDAIRES) : 9,09 % ; ― la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) : 0,00 %.

Article 3

Le directeur général du travail est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Légifrance (DILA), Licence Ouverte / Open Licence 2.0.

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