Décret n°2014-39 du 17 janvier 2014

• Numéro: 2014-39
• Date du texte: 17 janvier 2014
• Articles: 2

Article 1

Au 1er janvier 2014, la population des Français établis dans chacune des circonscriptions délimitées conformément au tableau n° 1 ter annexé au code électoral est la suivante :

CIRCONSCRIPTIONS

électorales

INSCRITS

au 1er janvier 2014

1re circonscription

212 815

2e circonscription

99 471

3e circonscription

155 429

4e circonscription

171 911

5e circonscription

118 270

6e circonscription

163 600

7e circonscription

141 894

8e circonscription

142 261

9e circonscription

151 596

10e circonscription

150 464

11e circonscription

135 242

Total

1 642 953

Article 2

Le ministre des affaires étrangères et la ministre déléguée auprès du ministre des affaires étrangères, chargée des Français de l'étranger, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.