Arrêté du 13 janvier 2014

命令・公布 2014-01-13・全 2 條

Les annexes I et II du présent arrêté constituent les annexes X et XI de l'arrêté du 28 septembre 2007 susvisé.

La directrice des affaires maritimes est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Légifrance (DILA), Licence Ouverte / Open Licence 2.0.

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