Article 14
Les licences régulièrement détenues, en application des dispositions légales et réglementaires en vigueur à la date d'entrée en vigueur du présent arrêté, demeurent valides.
Arrêté du 21 janvier 2014 Section 4 : Dispositions transitoires
Article 16
Le directeur général de l'Institut français du cheval et de l'équitation et la directrice générale de l'enseignement et de la recherche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Source : Légifrance (DILA), Licence Ouverte / Open Licence 2.0.