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Texte réglementaire

Arrêté du 20 janvier 2014

Numéro
Date du texte
20 janvier 2014
Articles
3
Article 1

Les certifications ci-dessous énumérées sont enregistrées au répertoire national des certifications professionnelles, avec mention du code de la nomenclature des spécialités de formation, du niveau et de la durée.

NIVEAU

INTITULÉ

de la certification professionnelle

CODE NSF

DURÉE

ORGANISME DÉLIVRANT

la certification professionnelle

V

Poseur-agenceur de cuisines et salles de bains

234s

3 ans

Association pour la formation professionnelle dans les industries de l'ameublement (AFPIA Ouest)

V

Agent (e) des services techniques du tourisme

334t

5 ans

Laser association (centre de formation LASER)

V

Agent (e) de sécurité cynophile au contact du public

344t

5 ans

Régie autonome des transports parisiens (RATP)

IV

Savonnier

222m

5 ans

Université européenne des senteurs et des saveurs

IV

Technicien en réhabilitation et amélioration du bâtiment

230s

3 ans

Université de Nantes-Institut universitaire de technologie (Saint-Nazaire)

IV

Chef d'équipe travaux publics, options réseaux, route, génie civil, terrassement

231

5 ans

Institut de formation du bâtiment et des travaux publics Rhône-Alpes (IFBTP RA) ; Centre de formation des travaux publics (CFTP Emile-Pico) ; Association gestionnaire des centres de formation continue de la Fédération des travaux publics (AGCFTP)-Centre de formation continue Sylvain-Joyeux

IV

Sculpteur ornemaniste sur pierre

232v

3 ans

Formation pour la restauration du patrimoine en Berry (FOREPABE)

IV

Solier

233s

5 ans

Syndicat français des enducteurs, calandreurs et fabricants de revêtements de sols et murs (SFEC) ; Union professionnelle des métiers de la finition de la fédération française du bâtiment (UPMF-FFB)

IV

Opérateur en micro-nanotechnologies

250

5 ans

Lycée Vaucanson-Greta de Grenoble

IV

Maintenicien aéronautique, option armement

250s

5 ans

Ministère de la défense, Ecole de formation des sous-officiers de l'armée de l'air (EFSOAA)

IV

Conseiller technique cycles

252w

5 ans

Association nationale pour la formation automobile (ANFA)

IV

Employé de vente polyvalent en magasin

312t

5 ans

CAFA formations

IV

Chargé (e) d'accueil de clientèle bancaire

313m

3 ans

Centre de formation de la profession bancaire (CFPB)

IV

Assistant de comptabilité et d'administration

314t

324t

3 ans

Union professionnelle des professeurs des cadres et des techniciens de secrétariat et de la comptabilité (UPPCTSC) ; Centre national d'enseignement à distance (CNED)

IV

Opérateur (trice) en protection physique des personnes

344t

3 ans

Groupe Szelest-Groupe Szelest formation

III

Installateur de systèmes de génie climatique (BM)

227s

5 ans

Assemblée permanente des chambres de métiers et de l'artisanat (APCMA)

III

Chef d'équipe en atelier technique naval

230

250

5 ans

Ministère de la défense- Direction du personnel de la marine-Pôle Ecoles Méditerranée

III

Dessinateur en bureau d'études bâtiment

230n

5 ans

AP formation

III

Diagnostiqueur (euse) immobilier

232

5 ans

Abcidia formation

III

Concepteur de mobilier éco-design

234n

5 ans

IMARA

III

Peintre en bâtiment (BM)

234w

5 ans

Assemblée permanente des chambres de métiers et de l'artisanat (APCMA)

III

Modéliste en prêt-à-porter femme

242n

3 ans

Informa ; Formamod ; Lycée d'enseignement général, technologique et professionnel Renaudeau-Gréta du Choletais

III

Carrossier-peintre en carrosserie (BM)

254

5 ans

Assemblée permanente des chambres de métiers et de l'artisanat (APCMA)

III

Gestionnaire de paie

315t

5 ans

Institut de formation commerciale permanente (IFOCOP)

III

Infographiste multimédia

320n

5 ans

ITECOM art design

III

Concepteur (trice) de spectacles en structure de loisirs

323v

335t

5 ans

Ecole Klaxon rouge

III

Equicien

330

3 ans

Association Equit'aide handi-cheval Lorraine

III

Responsable de secteur services à la personne

330p

3 ans

Institut régional des services à la personne (IRSAP)

III

Chargé (e) de développement en œnotourisme

334p

5 ans

Maison familiale et rurale de Vayres

III

Vendeur (se) conseil en voyages d'affaires et de tourisme

334w

2 ans

AFTRAL

II

Responsable de gestion

310m

2 ans

FORMATIVES

II

Dirigeant (e) adjoint (e) de PME-PMI

310m

5 ans

Université Paris Ouest Nanterre La Défense, Centre des relations avec les entreprises et de la formation permanente (CREFOP)

II

Manager PME/ PMI

310p

3 ans

OMNIS, Ecole supérieure de commerce et de management

II

Chargé (e) de la communication

320

3 ans

Chambre de commerce et d'industrie (CCI) du Cher, Ecole supérieure des techniques appliquées de la communication (ESTACOM)

II

Concepteur (trice) de jeux. ― Game designer

320v

5 ans

Isart digital

II

Concepteur rédacteur

321n

3 ans

SUP DE PUB

II

Concepteur en communication visuelle

322n

3 ans

SUP DE PUB

II

Régisseur général du spectacle vivant et de l'événementiel

323p

3 ans

GRIM EDIF

II

Responsable de l'ingénierie des systèmes d'information et de communication, option systèmes et réseaux, option analyse et développement et option télécommunications

326n

5 ans

Ministère de la défense-Centre de formation de la défense (CFD)

II

Responsable d'activités ou d'entreprises touristiques

334p

5 ans

IPAC

II

Coordinateur environnement

340

3 ans

Ecole des métiers de l'environnement

II

Responsable d'études et de travaux en hygiène, sécurité et conditions de travail

344r

5 ans

Ministère de la défense, Centre de formation de la défense (CFD) ; Direction du personnel de la marine-Pôle Ecoles Méditerranée

I

Ingénieur d'affaires industrielles

200w

5 ans

Institut national de sciences appliquées de Toulouse (INSA-Toulouse)

I

Expert en banque et ingénierie financière

313p

2 ans

Chambre de commerce et d'industrie de Toulouse, Toulouse business school (TBS)

I

Expert en banque et ingénierie financière

313p

2 ans

Chambre de commerce et d'industrie de Toulouse, Toulouse business school (TBS)

I

Manager en ressources humaines

315t

3 ans

Chambre de commerce et d'industrie de Toulouse, Toulouse business school (TBS)

I

Manager en ressources humaines

315t

3 ans

Chambre de commerce et d'industrie de Toulouse, Toulouse business school (TBS)

I

Manager de projets communication

320n

3 ans

Association Saint-Anne, IRCOM

I

Designer-manager de projet

320v

5 ans

SAS CREA2 (école de Condé Bordeaux) ; SAS Condé-Paris arts appliqués et métiers d'art (école de Condé Paris) ; SAS les écoles de Condé (école de Condé Lyon) ; SAS Condé arts appliqués Nancy (école de Condé Nancy) ; SAS Condé Nice (école de Condé Nice)

I

Expert (e) en ingénierie de la communication numérique

326n

5 ans

HETIC : Hautes Etudes des technologies de l'information et de la communication

I

Ostéopathe

331

5 ans

Institut supérieur d'ostéopathie de Lyon (ISOstéo Lyon)

I

Ostéopathe

331

5 ans

Institut toulousain d'ostéopathie (ITO)

I

Ostéopathe

331

5 ans

Centre européen d'enseignement supérieur de l'ostéopathie (CEESO SARL) ; CEESO Lyon

I

Ostéopathe

331

5 ans

HOLISTEA

I

Ostéopathe

331

5 ans

Ecole supérieure d'ostéopathie (ESO) ; Centre international d'ostéopathie (CIDO) ; Collège ostéopathique de Provence Aix-Marseille (COP Aix-Marseille) ; Institut des hautes études ostéopathiques (IDHEO)

Article 2

Les certificats de qualification professionnelle ci-dessous énumérés sont enregistrés au répertoire national des certifications professionnelles, avec mention du code de la nomenclature des spécialités de formation et de la durée.

INTITULÉ DE LA CERTIFICATION

professionnelle

CODE NSF

DURÉE

ORGANISME DÉLIVRANT

la certification professionnelle

Technicien(ne) de la qualité (CQPI)

200r

5 ans

Commission paritaire nationale pour l'emploi et la formation professionnelle de la branche professionnelle textile, Union des industries textiles (UIT) ; Commission paritaire nationale pour l'emploi et la formation professionnelle de la branche professionnelle habillement, Union française des industries de l'habillement (UFIH) ; Commission paritaire nationale pour l'emploi et la formation professionnelle de la branche professionnelle cuirs et peaux, Fédération française tannerie mégisserie (FFTM) ; Commission paritaire nationale pour l'emploi et la formation professionnelle de l'industrie de la chaussure, Fédération française de la chaussure (FFC)

Opérateur(trice) qualité (CQPI)

200r

5 ans

Commission paritaire nationale pour l'emploi et la formation professionnelle de la branche professionnelle textile, Union des industries textiles (UIT) ; Commission paritaire nationale pour l'emploi et la formation professionnelle de la branche professionnelle habillement, Union française des industries de l'habillement (UFIH) ; Commission paritaire nationale pour l'emploi et la formation professionnelle de la branche professionnelle cuirs et peaux, Fédération française de la tannerie mégisserie (FFTM) ; Commission paritaire nationale pour l'emploi et la formation professionnelle de la branche professionnelle location d'articles textiles, Groupement des entreprises industrielles de services textiles (GEIST) ; Commission paritaire nationale pour l'emploi et la formation professionnelle de l'industrie de la chaussure, Fédération française de la chaussure (FFC)

Opérateur(trice) en maintenance industrielle (CQPI)

201r

5 ans

Commission paritaire nationale pour l'emploi et la formation professionnelle de la branche professionnelle textile, Union des industries textiles (UIT) ; Commission paritaire nationale pour l'emploi et la formation professionnelle de la branche professionnelle habillement, Union française des industries de l'habillement (UFIH) ; Commission paritaire nationale pour l'emploi et la formation professionnelle de la branche professionnelle cuirs et peaux, Fédération française tannerie mégisserie (FFTM)

Technicien(ne) en maintenance industrielle (CQPI)

201r

5 ans

Commission paritaire nationale pour l'emploi et la formation professionnelle de la branche professionnelle textile, Union des industries textiles (UIT) ; Commission paritaire nationale pour l'emploi et la formation professionnelle de la branche professionnelle habillement, Union française des industries de l'habillement (UFIH) ; Commission paritaire nationale pour l'emploi et la formation professionnelle de la branche professionnelle cuirs et peaux, Fédération française tannerie mégisserie (FFTM) ; Commission paritaire nationale pour l'emploi et la formation professionnelle de la branche professionnelle location d'articles textiles, Groupement des entreprises industrielles de services textiles (GEIST)

Animateur(trice) d'équipe domaine industriel (CQPI)

240

5 ans

Commission paritaire nationale pour l'emploi et la formation professionnelle de la branche professionnelle textile-Union des industries textiles (UIT) ; Commission paritaire nationale pour l'emploi et la formation professionnelle de la branche professionnelle habillement-Union française des industries de l'habillement (UFIH) ; Commission paritaire nationale pour l'emploi et la formation professionnelle de la branche professionnelle cuirs et peaux-Fédération française tannerie mégisserie (FFTM) ; Commission paritaire nationale pour l'emploi et la formation professionnelle de la brancheprofessionnelle de la blanchisserie, laverie, location de linge, nettoyage à sec, pressing et teinturerie-Fédération française des pressings et blanchisseries (FFPB) ; Commission paritaire nationale pour l'emploi et la formation professionnelle de la branche professionnelle location d'articles textiles-Groupement des entreprises industrielles de services textiles (GEIST)

Conducteur(trice) d'équipements industriels (CQPI)

240u

5 ans

Commission paritaire nationale pour l'emploi et la formation professionnelle de la branche professionnelle textile, Union des industries textiles (UIT) ; Commission paritaire nationale pour l'emploi et la formation professionnelle de la branche professionnelle habillement, Union française des industries de l'habillement (UFIH) ; Commission paritaire nationale pour l'emploi et la formation professionnelle de la branche professionnelle cuirs et peaux, Fédération française tannerie mégisserie (FFTM) ; Commission paritaire nationale pour l'emploi et la formation professionnelle de l'industrie de la chaussure, Fédération française de la chaussure (FFC)

Conseiller retraite

310t

313m

5 ans

Commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation de la branche retraite et prévoyance-GIE Agirc-Arrco.

Agent(e) logistique (CQPI)

311

5 ans

Commission paritaire nationale pour l'emploi et la formation professionnelle de la branche professionnelle textile, Union des industries textiles (UIT) ; Commission paritaire nationale pour l'emploi et la formation professionnelle de la branche professionnelle habillement, Union française des industries de l'habillement (UFIH) ; Commission paritaire nationale pour l'emploi et la formation professionnelle de la branche professionnelle cuirs et peaux, Fédération française tannerie mégisserie (FFTM) ; Commission paritaire nationale pour l'emploi et la formation professionnelle de l'industrie de la chaussure, Fédération française de la chaussure (FFC)

Vendeur(se) conseil à distance (CQPI)

312

5 ans

Commission paritaire nationale pour l'emploi et la formation professionnelle de la branche professionnelle textile, Union des industries textiles (UIT) ; Commission paritaire nationale pour l'emploi et la formation professionnelle de la branche professionnelle habillement, Union française des industries de l'habillement (UFIH)

Vendeur(se) conseil en magasin (CQPI)

312

5 ans

Commission paritaire nationale pour l'emploi et la formation professionnelle de la branche professionnelle textile, Union des industries textiles (UIT) ; Commission paritaire nationale pour l'emploi et la formation professionnelle de la branche professionnelle habillement, Union française des industries de l'habillement (UFIH) ; Commission paritaire nationale pour l'emploi et la formation professionnelle de la branche professionnelle maroquinerie, Fédération française de la maroquinerie (FFM)

Croupier de casinos

334

5 ans

Commission paritaire nationale de l'emploi (CPNE) de la branche casinos, OPCA Fafih

Responsable de salon de coiffure

336w

3 ans

Commission paritaire nationale pour l'emploi et la formation professionnelle (CPNEFP) de la coiffure et des professions connexes, Conseil national des entreprises de coiffure (CNEC)

Article 4

Le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

3 articles en vigueur

Citer ce texte

du Arrêté du 20 janvier 2014 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000028536532

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