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Texte réglementaire

Arrêté du 22 janvier 2014

Numéro
Date du texte
22 janvier 2014
Articles
2
Article 1

En application de l'article 70 du décret du 7 novembre 2012 susvisé, les responsables de programme du ministère des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative sont désignés conformément au tableau suivant :

PROGRAMME

RESPONSABLE DE PROGRAMME

124 ― Conduite et soutien des politiques sanitaires, sociales, du sport, de la jeunesse et de la vie associative

Directeur des finances, des achats et des services

163 ― Jeunesse et vie associative

Directeur de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative, délégué interministériel à la jeunesse

219 ― Sport

Directeur des sports

411 ― Projets innovants en faveur de la jeunesse

Directeur de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative, délégué interministériel à la jeunesse

Article 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

2 articles en vigueur

Citer ce texte

du Arrêté du 22 janvier 2014 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000028536609

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