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Arrêté du 22 janvier 2014

命令・公布 2014-01-22・全 2 條

Article 1

En application de l'article 70 du décret du 7 novembre 2012 susvisé, les responsables de programme du ministère des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative sont désignés conformément au tableau suivant : PROGRAMME RESPONSABLE DE PROGRAMME 124 ― Conduite et soutien des politiques sanitaires, sociales, du sport, de la jeunesse et de la vie associative Directeur des finances, des achats et des services 163 ― Jeunesse et vie associative Directeur de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative, délégué interministériel à la jeunesse 219 ― Sport Directeur des sports 411 ― Projets innovants en faveur de la jeunesse Directeur de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative, délégué interministériel à la jeunesse

Article 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Légifrance (DILA), Licence Ouverte / Open Licence 2.0.

條文目次

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