Article 1
L'arrêté du 24 septembre 2004 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 et 3 du présent arrêté.
Arrêté du 24 janvier 2014
Article 4
La présidente du Centre national du cinéma et de l'image animée est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Source : Légifrance (DILA), Licence Ouverte / Open Licence 2.0.