Article 1
La chambre de commerce et d'industrie territoriale du Roannais prend la dénomination de chambre de commerce et d'industrie territoriale Roanne-Loire Nord.
Décret n°2014-85 du 29 janvier 2014
Article 2
La ministre de l'artisanat, du commerce et du tourisme est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Source : Légifrance (DILA), Licence Ouverte / Open Licence 2.0.