Arrêté du 27 janvier 2014

• Date du texte: 27 janvier 2014
• Articles: 3

Article 1

La pêche de l'anguille jaune est autorisée pour l'année 2014 dans les unités de gestion, le cas échéant par secteur, et par catégorie piscicole telle que prévue à l'article L. 436.5-10 du code de l'environnement, pendant les périodes définies selon le tableau suivant :

Unité de Gestion Anguille (UGA) et secteurs

Dates de pêche de l’anguille jaune

Zone fluviale

Zone maritime

1ère catégorie

2ème catégorie

Artois-Picardie

08.03 au 15.07.2014

15.02 au 15.07.2014

15.02 au 15.07.2014

Seine-Normandie

08.03 au 15.07.2014

15.02 au 15.07.2014

15.02 au 15.07.2014

Bretagne

01.04 au 31.08.2014

01.04 au 31.08.2014

15.04 au 15.09.2014

Loire, Côtiers vendéens et Sèvre niortaise

Loire (en amont du Pont Anne de Bretagne à Nantes)

01.04 au 31.08.2014

01.04 au 31.08.2014

Non concerné

Loire (en aval du Pont Anne de Bretagne à Nantes)

Non concerné

01.05 au 30.06,

et 01.09 au 30.11.2014

01.05 au 30.06, et

01.09 au 30.11.2014

Lac de Grandlieu

Non concerné

01.04 au 31.08.2014

Non concerné

Erdre et marais de Mazerolles

Non concerné

01.03 au 31.07.2014

Non concerné

Autres secteurs

01.04 au 31.08.2014

01.04 au 31.08.2014

01.04 au 31.08 2014

Garonne, Dordogne, Charente, Seudre, Leyre

Bassin d’Arcachon

(sauf civeliers)

Non concerné

Non concerné

01.04 au 31.10.2014

Autres secteurs

(et civeliers du bassin d’Arcachon)

01.05 au 21.09.2014

01.05 au 30.09.2014

01.05 au 30.09.2014

Adour - Cours d’eau côtiers

08.03 au 30.06.2014

01.02 au 30.06.2014

01.02 au 30.06.2014

Rhin – Meuse

15.04 au 15.09.2014

15.04 au 15.09.2014

Non concerné

Rhône, Méditerranée

Zone fluviale

(Départements 06, 11, 13, 30, 34, 66, 83 et 84)

Zone maritime (lagunes) en Provence-Alpes-Côte d’Azur

15.03 au 01.07, et

01.09 au 21.09.2014

15.03 au 01.07, et

01.09 au 15.10.2014

01.03 au 15.07 et 15.08 au 31.12.2014

Zone fluviale (tous les autres départements)

Zone maritime (lagunes) en Languedoc-Roussillon

01.05 au 21.09.2014

01.05 au 30.09.2014

01.03 au 15.07 et 15.08 au 31.12.2014

Corse

15.03 au 01.07, et

01.09 au 21.09.2014

15.03 au 01.07, et

01.09 au 15.10.2014

01.03 au 15.07

et 15.08 au 31.12.2014

La période définie dans le tableau ci-dessus pour le bassin d'Arcachon dans l'unité de gestion de l'anguille Garonne concerne uniquement les entreprises pratiquant la pêche de l'anguille jaune qui ne disposent d'aucun droit de pêche de l'anguille de moins de 12 cm.

Article 2

La pêche professionnelle de l'anguille argentée est autorisée, pour la saison 2014-2015 dans les unités de gestion Loire et Bretagne en domaine fluvial sur les cours d'eau suivants : Loire pour les seuls pêcheurs professionnels exerçant à l'aide de dideau, lac de Grandlieu, Erdre, marais de Mazerolles, Vilaine selon les dates fixées dans le tableau ci-dessous.

La pêche professionnelle de l'anguille argentée est autorisée, pour la saison 2014-2015 dans le bassin Rhône-Méditerranée et dans le bassin Corse, d'une part, en domaine fluvial sur le secteur Bas-Rhône dans les départements des Bouches-du-Rhône et du Gard et, d'autre part, en domaine maritime, selon les dates fixées dans le tableau ci-après.

Partout ailleurs, la pêche de l’anguille argentée est interdite.

Unité de Gestion Anguille (UGA) et secteurs

Dates de pêche de l’anguille argentée

pour les pêcheurs professionnels

Zone fluviale

Zone maritime

Bretagne

Vilaine

du 01.10.2014 au 15.01.2015

Pêche interdite

Loire, Côtiers vendéens et Sèvre niortaise

Loire - Départements Indre et Loire (37), Loir et Cher (41), Loire Atlantique (44), Maine et Loire (49), pour les pêcheurs professionnels exerçant à l’aide de dideau

du 01.10.2014 au 15.02.2015

Pêche interdite

Lac de Grandlieu, Erdre et marais de Mazerolles

du 01.10.2014 au 15.01.2015

Non concerné

Rhône, Méditerranée

Zone fluviale

(Bas-Rhône)

Départements

Bouches du Rhône (13)

et Gard (30)

du 01.09 .2014 au 15.10.2014

Non concerné

Zone maritime (lagunes) en région méditerranéenne (hors étang de Berre)

Non concerné

Du 15/09/2014 au 15/02/2015

Zone maritime (étang de Berre)

Non concerné

Du 15/09/2014 au 15/02/2015

Zone maritime (lagunes) en région Languedoc-Rousillon

Non concerné

Du 15/09/2014 au 15/02/2015

Corse

Pêche interdite

Du 15/09/2014 au 15/02/2015

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Article 3

Le directeur de l'eau et de la biodiversité, la directrice des pêches maritimes et de l'aquaculture et les préfets concernés sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.