Mes formationsMes favorisInscription gratuite

Arrêté du 22 janvier 2014

命令・公布 2014-01-22・全 2 條

Article 1

Les textes énumérés ci-après sont abrogés : ― arrêté du 12 juin 1979 modifié relatif aux modalités d'organisation et de déroulement des concours pour le recrutement des maîtres ouvriers des armées ; ― arrêté du 12 juin 1979 définissant les conditions d'aptitude physique exigées des candidats aux recrutements de maîtres ouvriers des armées ; A abrogé les dispositions suivantes : - Arrêté du 19 mai 2004 Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. Annexe

Article 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Légifrance (DILA), Licence Ouverte / Open Licence 2.0.

條文目次

接下來可以查