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Texte réglementaire

Arrêté du 16 janvier 2014

Numéro
Date du texte
16 janvier 2014
Articles
4
Article 1

Les établissements dont la liste figure en annexe sont désignés en qualité de centre de ressources et de compétence de la mucoviscidose pour une durée de quatre ans.

Les centres de ressources et de compétence transmettent à l'agence régionale de santé un rapport annuel d'activité au plus tard à la fin du premier trimestre de l'année suivante.

Article 2

L'arrêté du 4 juin 2004 portant désignation des centres de ressources et de compétences de la mucoviscidose est abrogé.

Article 3

Le directeur général de l'offre de soins est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Annexes

Article annexe-4

ARS COMPÉTENTE

DÉNOMINATION

FINESS JURIDIQUE

NATURE

ARS Alsace

Hôpitaux universitaires de Strasbourg

670780055

CRCM mixte

ARS Aquitaine

Centre hospitalier universitaire-hôpitaux de Bordeaux

330781196

CRCM pédiatrique

CRCM adultes (groupe hospitalier Pellegrin)

ARS Auvergne

Centre hospitalier universitaire de Clermont-Ferrand

630780989

CRCM mixte

ARS Bourgogne

Centre hospitalier universitaire de Dijon

210780581

CRCM mixte

ARS Bretagne

Centre hospitalier Bretagne Atlantique (Vannes)

560023210

CRCM mixte

Centre hospitalier universitaire de Rennes

350005179

CRCM pédiatrique (hôpital sud)

CRCM adultes (Pontchaillou)

Fondation centre héliomarin (Roscoff)

290000546

CRCM mixte

ARS Centre

Centre hospitalier universitaire de Tours

70000481

CRCM pédiatrique

CRCM adultes

ARS Champagne-Ardenne

Centre hospitalier universitaire de Reims

510000029

CRCM mixte

ARS Franche-Comté

Centre hospitalier universitaire de Besançon

250000015

CRCM mixte

ARS Ile-de-France

Assistance publique-hôpitaux de Paris

750712184

CRCM pédiatrique (Debré)

CRCM pédiatrique (Necker)

CRCM pédiatrique (Trousseau)

CRCM adultes (Cochin)

Centre hospitalier intercommunal de Créteil

940110018

CRCM mixte

Centre hospitalier de Versailles

780110078

CRCM pédiatrique

Hôpital Foch (Suresnes)

920000650

CRCM adultes

ARS Languedoc-Roussillon

Centre hospitalier universitaire de Montpellier

340780477

CRCM mixte

ARS Limousin

Centre hospitalier universitaire de Limoges

870000015

CRCM mixte

ARS Lorraine

Centre hospitalier universitaire de Nancy

540002078

CRCM pédiatrique

CRCM adultes

ARS Midi-Pyrénées

Centre hospitalier universitaire de Toulouse

310781406

CRCM pédiatrique

CRCM adultes

ARS Nord - Pas-de-Calais

Centre hospitalier régional de Lille

590780193

CRCM pédiatrique

CRCM adultes

Centre hospitalier de Dunkerque

590781415

CRCM mixte

ARS Basse-Normandie

Centre hospitalier régional universitaire de Caen

140000100

CRCM mixte

ARS Haute-Normandie

Centre hospitalier universitaire de Rouen

760780239

CRCM mixte

ARS Pays de la Loire

Centre hospitalier universitaire de Nantes

440000289

CRCM pédiatrique

CRCM adultes

Centre hospitalier universitaire d'Angers

490000031

CRCM mixte

ARS Picardie

Centre hospitalier universitaire d'Amiens

800000044

CRCM pédiatrique

ARS Provence-Alpes-Côte d'azur

Assistance publique - Hôpitaux de Marseille

130786049

CRCM pédiatrique

CRCM adultes

Centre hospitalier universitaire de Nice

060785011

CRCM mixte

ARS Rhône-Alpes

Hospices civils de Lyon

690781810

CRCM pédiatrique

CRCM adultes

CRCM mixte (hôpital Renée Sabran - Hyères)

Centre hospitalier universitaire de Grenoble

380780080

CRCM pédiatrique

CRCM adultes

ARS océan Indien

Centre hospitalier universitaire de La Réunion

970408589

CRCM mixte

CRCM pédiatrique

4 articles en vigueur

Citer ce texte

du Arrêté du 16 janvier 2014 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000028545024

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