Arrêté du 21 janvier 2014

• Date du texte: 21 janvier 2014
• Articles: 4

Article 1

Est désigné sous l'appellation " site Natura 2000 marais et zones humides liés à l'étang de Berre " (zone spéciale de conservation FR 9301597) l'espace délimité sur la carte d'assemblage au 1/100 000 et les trois cartes au 1/25 000 ci-jointes, s'étendant dans le département des Bouches-du-Rhône sur une partie du territoire des communes suivantes : Berre-l'Etang, Châteauneuf-les-Martigues, Marignane, Miramas, Saint-Chamas.

Article 2

La liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et flore sauvages justifiant la désignation du site Natura 2000 marais et zones humides liés à l'étang de Berre figure en annexe au présent arrêté.

Article 3

Les cartes visées à l'article 1er ainsi que la liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et de flore sauvages visée à l'article 2 peuvent être consultées à la préfecture des Bouches-du-Rhône, dans les mairies des communes situées dans le périmètre du site, à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Provence-Alpes-Côte d'Azur ainsi qu'à la direction de l'eau et de la biodiversité du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie.

Article 4

Le directeur de l'eau et de la biodiversité est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.