Mes formationsMes favorisInscription gratuite

Arrêté du 23 janvier 2014

命令・公布 2014-01-23・全 2 條

Article 1

L'aérodrome de Sisteron-Thèze est dénommé Sisteron-Vaumeilh.

Article 3

Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Légifrance (DILA), Licence Ouverte / Open Licence 2.0.

條文目次

接下來可以查