Décret n°2014-169 du 17 février 2014

• Numéro: 2014-169
• Date du texte: 17 février 2014
• Articles: 19

Article 1

Le département de la Vendée comprend dix-sept cantons :

― canton n° 1 (Aizenay) ;

― canton n° 2 (Challans) ;

― canton n° 3 (Chantonnay) ;

― canton n° 4 (La Châtaigneraie) ;

― canton n° 5 (Fontenay-le-Comte) ;

― canton n° 6 (Les Herbiers) ;

― canton n° 7 (L'Ile-d'Yeu) ;

― canton n° 8 (Luçon) ;

― canton n° 9 (Mareuil-sur-Lay-Dissais) ;

― canton n° 10 (Montaigu-Vendée) ;

― canton n° 11 (Mortagne-sur-Sèvre) ;

― canton n° 12 (La Roche-sur-Yon-1) ;

― canton n° 13 (La Roche-sur-Yon-2) ;

― canton n° 14 (Les Sables-d'Olonne) ;

― canton n° 15 (Saint-Hilaire-de-Riez) ;

― canton n° 16 (Saint-Jean-de-Monts) ;

― canton n° 17 (Talmont-Saint-Hilaire).

Article 2

Le canton n° 1 (Aizenay) comprend les communes suivantes : Aizenay, Beaufou, Bellevigny, La Genétouze, L'Herbergement, Les Lucs-sur-Boulogne, Montréverd, Le Poiré-sur-Vie, Rocheservière, Saint-Denis-la-Chevasse, Saint-Philbert-de-Bouaine.

Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune d'Aizenay.

Article 3

Le canton n° 2 (Challans) comprend les communes suivantes : Apremont, Bois-de-Céné, Challans, La Chapelle-Palluau, Châteauneuf, Falleron, Froidfond, La Garnache, Grand'Landes, Maché, Palluau, Saint-Christophe-du-Ligneron, Saint-Etienne-du-Bois, Saint-Paul-Mont-Penit, Sallertaine.

Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Challans.

Article 4

Le canton n° 3 (Chantonnay) comprend les communes suivantes : Le Boupère, Bournezeau, Chantonnay, Essarts en Bocage, La Ferrière, Fougeré, La Merlatière, Rochetrejoux, Saint-Germain-de-Prinçay, Saint-Hilaire-le-Vouhis, Saint-Martin-des-Noyers, Saint-Prouant, Saint-Vincent-Sterlanges, Sainte-Cécile, Sigournais, Thorigny.

Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Chantonnay.

Article 5

Le canton n° 4 (La Châtaigneraie) comprend les communes suivantes : Antigny, Bazoges-en-Pareds, Bourneau, Breuil-Barret, La Caillère-Saint-Hilaire, Cezais, La Chapelle-aux-Lys, La Chapelle-Thémer, La Châtaigneraie, Cheffois, L'Hermenault, La Jaudonnière, Loge-Fougereuse, Marillet, Marsais-Sainte-Radégonde, Menomblet, Mouilleron-Saint-Germain, Petosse, La Réorthe, Saint-Aubin-la-Plaine, Saint-Cyr-des-Gâts, Saint-Etienne-de-Brillouet, Saint-Hilaire-de-Voust, Saint-Jean-de-Beugné, Saint-JuireChampgillon, Saint-Laurent-de-la-Salle, Saint-Martin-des-Fontaines, Saint-Martin-Lars-en-Sainte-Hermine, Saint-Maurice-des-Noues, Saint-Maurice-le-Girard, Saint-Pierre-du-Chemin, Saint-Sulpice-en-Pareds, Saint-Valérien, Sainte-Hermine, Sérigné, La Tardière, Thiré, Thouarsais-Bouildroux, Vouvant.

Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de La Châtaigneraie.

Article 6

Le canton n° 5 (Fontenay-le-Comte) comprend les communes suivantes : Auchay-sur-Vendée, Benet, Bouillé-Courdault, Damvix, Doix lès Fontaines, Faymoreau, Fontenay-le-Comte, Foussais-Payré, Le Langon, Liez, Longèves, Maillé, Maillezais, Le Mazeau, Mervent, Montreuil, L'Orbrie, Pissotte, Puy-de-Serre, Rives-d'Autise, Saint-Hilaire-des-Loges, Saint-Martin-de-Fraigneau, Saint-Michel-le-Cloucq, Saint-Pierre-le-Vieux, Saint-Sigismond, Les Velluire-sur-Vendée, Vix, Xanton-Chassenon.

Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Fontenay-le-Comte.

Article 7

Le canton n° 6 (Les Herbiers) comprend les communes suivantes : Chavagnes-les-Redoux, Les Epesses, Les Herbiers, La Meilleraie-Tillay, Monsireigne, Montournais, Mouchamps, Pouzauges, Réaumur, Saint-Mars-la-Réorthe, Saint-Mesmin, Saint-Paul-en-Pareds, Sèvremont, Tallud-Sainte-Gemme.

Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune des Herbiers.

Article 8

Le canton n° 7 (L'Ile d'Yeu) comprend la commune suivante : L'Ile-d'Yeu.

Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de L'Ile-d'Yeu.

Article 9

Le canton n° 8 (Luçon) comprend les communes suivantes : Chaillé-les-Marais, Champagné-les-Marais, Chasnais, Grues, Le Gué-de-Velluire, L'Ile-d'Elle, Lairoux, Luçon, Les Magnils-Reigniers, Moreilles, Mouzeuil-Saint-Martin, Nalliers, Pouillé, Puyravault, Saint-Denis-du-Payré, Saint-Michel-en-l'Herm, Sainte-Gemme-la-Plaine, Sainte-Radégonde-des-Noyers, La Taillée, Triaize, Vouillé-les-Marais.

Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Luçon.

Article 10

Le canton n° 9 (Mareuil-sur-Lay-Dissais) comprend les communes suivantes : L'Aiguillon-sur-Mer, Angles, Bessay, La Boissière-des-Landes, La Bretonnière-la-Claye, Le Champ-Saint-Père, Château-Guibert, Corpe, La Couture, Curzon, La Faute-sur-Mer, Le Givre, La Jonchère, Mareuil-sur-Lay-Dissais, Moutiers-les-Mauxfaits, Moutiers-sur-le-Lay, Péault, Les Pineaux, Rives de l'Yon, Rosnay, Saint-Avaugourd-des-Landes, Saint-Benoist-sur-Mer, Saint-Cyr-en-Talmondais, Saint-Vincent-sur-Graon, Sainte-Pexine, Le Tablier, La Tranche-sur-Mer.

Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Mareuil-sur-Lay-Dissais.

Article 11

Le canton n° 10 (Montaigu-Vendée) comprend les communes suivantes : Bazoges-en-Paillers, La Boissière-de-Montaigu, Les Brouzils, Chauché, Chavagnes-en-Paillers, La Copechagnière, Mesnard-laBarotière, Montaigu-Vendée, La Rabatelière, Saint-André-Goule-d'Oie, Saint-Fulgent, Treize-Septiers, Vendrennes.

Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Montaigu-Vendée.

Article 12

Le canton n° 11 (Mortagne-sur-Sèvre) comprend les communes suivantes : Beaurepaire, La Bernardière, La Bruffière, Chanverrie, Cugand, La Gaubretière, Les Landes-Genusson, Mallièvre, Mortagne-sur-Sèvre, Saint-Aubin-des-Ormeaux, Saint-Laurent-sur-Sèvre, Saint-Malô-du-Bois, Saint-Martin-des-Tilleuls, Tiffauges, Treize-Vents.

Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Mortagne-sur-Sèvre.

Article 13

Le canton n° 12 (La Roche-sur-Yon-1) comprend :

1° Les communes suivantes : Dompierre-sur-Yon, Landeronde, Mouilleron-le-Captif, Venansault ;

2° La partie de la commune de La Roche-sur-Yon située au nord d'une ligne définie par l'axe des voies et limites suivantes : à partir de la limite territoriale de la commune de La Ferrière, route départementale 160, rue François-René-de-Chateaubriand, rue Georges-Pompidou, rue du Président-de-Gaulle, place Napoléon, rue Georges-Clemenceau, place de la Vendée, rue Raymond-Poincaré, rue Roger-Salengro, rue des Sables, route des Sables-d'Olonne, route départementale 760, jusqu'à la limite territoriale de la commune des Clouzeaux.

Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de La Roche-sur-Yon.

Article 14

Le canton n° 13 (La Roche-sur-Yon-2) comprend :

1° Les communes suivantes : Aubigny-Les Clouzeaux, La Chaize-le-Vicomte, Nesmy ;

2° La partie de la commune de La Roche-sur-Yon non incluse dans le canton de La Roche-sur-Yon-1.

Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de La Roche-sur-Yon.

Article 15

Le canton n° 14 (Les Sables-d'Olonne) comprend la commune des Sables-d'Olonne.

Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune des Sables-d'Olonne.

Article 16

Le canton n° 15 (Saint-Hilaire-de-Riez) comprend les communes suivantes : L'Aiguillon-sur-Vie, Brem-sur-Mer, Bretignolles-sur-Mer, La Chaize-Giraud, Coëx, Commequiers, Le Fenouiller, Givrand, Landevieille, Saint-Gilles-Croix-de-Vie, Saint-Hilaire-de-Riez, Saint-Maixent-sur-Vie, Saint-Révérend.

Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Saint-Hilaire-de-Riez.

Article 17

Le canton n° 16 (Saint-Jean-de-Monts) comprend les communes suivantes : Barbâtre, La Barre-de-Monts, Beauvoir-sur-Mer, Bouin, L'Epine, La Guérinière, Noirmoutier-en-l'Ile, Notre-Dame-de-Monts, Notre-Dame-de-Riez, Le Perrier, Saint-Gervais, Saint-Jean-de-Monts, Saint-Urbain, Soullans.

Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Saint-Jean-de-Monts.

Article 18

Le canton n° 17 (Talmont-Saint-Hilaire) comprend les communes suivantes : Les Achards, Avrillé, Beaulieu-sous-la-Roche, Le Bernard, La Chapelle-Hermier, Le Girouard, Grosbreuil, L'Ile-d'Olonne, Jard-sur-Mer, Longeville-sur-Mer, Martinet, Nieul-le-Dolent, Poiroux, Saint-Georges-de-Pointindoux, Saint-Hilaire-la-Forêt, Saint-Julien-des-Landes, Saint-Mathurin, Saint-Vincent-sur-Jard, Sainte-Flaive-des-Loups, Sainte-Foy, Talmont-Saint-Hilaire, Vairé.

Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Talmont-Saint-Hilaire.

Article 19

Le ministre de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur au prochain renouvellement général des assemblées départementales suivant la publication du présent décret.