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Texte réglementaire

Décret n°2014-161 du 17 février 2014

Numéro
2014-161
Date du texte
17 février 2014
Articles
17
Article 1

Le département de la Creuse comprend quinze cantons :

― canton n° 1 (Ahun) ;

― canton n° 2 (Aubusson) ;

― canton n° 3 (Auzances) ;

― canton n° 4 (Bonnat) ;

― canton n° 5 (Bourganeuf) ;

― canton n° 6 (Boussac) ;

― canton n° 7 (Dun-le-Palestel) ;

― canton n° 8 (Evaux-les-Bains) ;

― canton n° 9 (Felletin) ;

― canton n° 10 (Gouzon) ;

― canton n° 11 (Le Grand-Bourg) ;

― canton n° 12 (Guéret-1) ;

― canton n° 13 (Guéret-2) ;

― canton n° 14 (Saint-Vaury) ;

― canton n° 15 (La Souterraine).

Article 2

Le canton n° 1 (Ahun) comprend les communes suivantes : Ahun, Ars, Banize, Chamberaud, La Chapelle-Saint-Martial, Chavanat, Le Donzeil, Fransèches, Janaillat, Lépinas, Maisonnisses, Mazeirat, Moutier-d'Ahun, Peyrabout, Pontarion, La Pouge, Saint-Avit-le-Pauvre, Saint-Georges-la-Pouge, Saint-Hilaire-la-Plaine, Saint-Hilaire-le-Château, Saint-Martial-le-Mont, Saint-Michel-de-Veisse, Saint-Yrieix-les-Bois, Sardent, Sous-Parsat, Thauron, Vidaillat.

Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune d'Ahun.

Article 3

Le canton n° 2 (Aubusson) comprend les communes suivantes : Alleyrat, Aubusson, Bellegarde-en-Marche, Blessac, Bosroger, Champagnat, La Chaussade, Lupersat, Mainsat, Mautes, Néoux, Saint-Alpinien, Saint-Amand, Saint-Avit-de-Tardes, Saint-Domet, Saint-Maixant, Saint-Marc-à-Frongier, Saint-Pardoux-le-Neuf, Saint-Silvain-Bellegarde, Saint-Sulpice-les-Champs, La Serre-Bussière-Vieille.

Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune d'Aubusson.

Article 4

Le canton n° 3 (Auzances) comprend les communes suivantes : Auzances, Basville, Beissat, Brousse, Bussière-Nouvelle, Chard, Charron, Châtelard, Clairavaux, Le Compas, La Courtine, Crocq, Dontreix, Flayat, Lioux-les-Monges, Magnat-l'Etrange, Malleret, Les Mars, Le Mas-d'Artige, La Mazière-aux-Bons-Hommes, Mérinchal, Pontcharraud, Rougnat, Saint-Agnant-près-Crocq, Saint-Bard, Saint-Georges-Nigremont, Saint-Martial-le-Vieux, Saint-Maurice-près-Crocq, Saint-Merd-la-Breuille, Saint-Oradoux-de-Chirouze, Saint-Oradoux-près-Crocq, Saint-Pardoux-d'Arnet, Sermur, La Villeneuve, La Villetelle.

Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune d'Auzances.

Article 5

Le canton n° 4 (Bonnat) comprend les communes suivantes : Bonnat, Le Bourg-d'Hem, La Cellette, Chambon-Sainte-Croix, Champsanglard, Châtelus-Malvaleix, Chéniers, La Forêt-du-Temple, Genouillac, Linard-Malval, Lourdoueix-Saint-Pierre, Méasnes, Mortroux, Moutier-Malcard, Nouziers, Roches, Saint-Dizier-les-Domaines.

Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Bonnat.

Article 6

Le canton n° 5 (Bourganeuf) comprend les communes suivantes : Auriat, Bosmoreau-les-Mines, Bourganeuf, Faux-Mazuras, Mansat-la-Courrière, Montboucher, Saint-Amand-Jartoudeix, Saint-Dizier-Masbaraud, Saint-Junien-la-Bregère, Saint-Martin-Sainte-Catherine, Saint-Moreil, Saint-Pardoux-Morterolles, Saint-Pierre-Chérignat, Saint-Pierre-Bellevue, Saint-Priest-Palus, Soubrebost.

Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Bourganeuf.

Article 7

Le canton n° 6 (Boussac) comprend les communes suivantes : Bétête, Bord-Saint-Georges, Boussac, Boussac-Bourg, Bussière-Saint-Georges, Clugnat, Jalesches, Lavaufranche, Leyrat, Malleret-Boussac, Nouzerines, Saint-Marien, Saint-Pierre-le-Bost, Saint-Silvain-Bas-le-Roc, Soumans, Tercillat, Toulx-Sainte-Croix.

Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Boussac.

Article 8

Le canton n° 7 (Dun-le-Palestel) comprend les communes suivantes : Azerables, Bazelat, La Celle-Dunoise, La Chapelle-Baloue, Colondannes, Crozant, Dun-le-Palestel, Fresselines, Lafat, Maison-Feyne, Naillat, Nouzerolles, Sagnat, Saint-Germain-Beaupré, Saint-Sébastien, Saint-Sulpice-le-Dunois, Villard.

Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Dun-le-Palestel.

Article 9

Le canton n° 8 (Evaux-les-Bains) comprend les communes suivantes : Arfeuille-Châtain, Auge, Budelière, Chambon-sur-Voueize, Chambonchard, Evaux-les-Bains, Fontanières, Lépaud, Lussat, Nouhant, Reterre, Saint-Julien-la-Genête, Saint-Priest, Sannat, Tardes, Verneiges, Viersat.

Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune d'Evaux-les-Bains.

Article 10

Le canton n° 9 (Felletin) comprend les communes suivantes : Croze, Faux-la-Montagne, Felletin, Féniers, Gentioux-Pigerolles, Gioux, Le Monteil-au-Vicomte, Moutier-Rozeille, La Nouaille, Poussanges, Royère-de-Vassivière, Saint-Frion, Saint-Marc-à-Loubaud, Saint-Martin-Château, Saint-Quentin-la-Chabanne, Saint-Yrieix-la-Montagne, Sainte-Feyre-la-Montagne, Vallière, La Villedieu.

Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Felletin.

Article 11

Le canton n° 10 (Gouzon) comprend les communes suivantes : Blaudeix, La Celle-sous-Gouzon, Le Chauchet, Chénérailles, Cressat, Domeyrot, Gouzon, Issoudun-Létrieix, Jarnages, Ladapeyre, Lavaveix-les-Mines, Parsac-Rimondeix, Peyrat-la-Nonière, Pierrefitte, Pionnat, Puy-Malsignat, Saint-Chabrais, Saint-Dizier-la-Tour, Saint-Julien-le-Châtel, Saint-Loup, Saint-Médard-la-Rochette, Saint-Pardoux-les-Cards, Saint-Silvain-sous-Toulx, Trois-Fonds, Vigeville.

Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Gouzon.

Article 12

Le canton n° 11 (Le Grand-Bourg) comprend les communes suivantes : Arrènes, Augères, Aulon, Azat-Châtenet, Bénévent-l'Abbaye, Ceyroux, Chamborand, Châtelus-le-Marcheix, Fleurat, Fursac, Le Grand-Bourg, Lizières, Marsac, Mourioux-Vieilleville, Saint-Goussaud, Saint-Priest-la-Plaine.

Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune du Grand-Bourg.

Article 13

Le canton n° 12 (Guéret-1) comprend :

1° Les communes suivantes : La Saunière, Savennes, Saint-Laurent, Sainte-Feyre ;

2° La partie de la commune de Guéret située au nord de la ligne de chemin de fer de Bordeaux à Genève.

Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Guéret.

Article 14

Le canton n° 13 (Guéret-2) comprend :

1° Les communes suivantes : La Chapelle-Taillefert, Montaigut-le-Blanc, Saint-Christophe, Saint-Eloi, Saint-Silvain-Montaigut, Saint-Victor-en-Marche ;

2° La partie de la commune de Guéret non incluse dans le canton de Guéret-1.

Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Guéret.

Article 15

Le canton n° 14 (Saint-Vaury) comprend les communes suivantes : Ajain, Anzême, La Brionne, Bussière-Dunoise, Gartempe, Glénic, Jouillat, Saint-Fiel, Saint-Léger-le-Guérétois, Saint-Sulpice-le-Guérétois, Saint-Vaury.

Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Saint-Vaury.

Article 16

Le canton n° 15 (La Souterraine) comprend les communes suivantes : Noth, Saint-Agnant-de-Versillat, Saint-Léger-Bridereix, Saint-Maurice-la-Souterraine, Saint-Priest-la-Feuille, La Souterraine, Vareilles.

Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de La Souterraine.

Article 17

Le ministre de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur au prochain renouvellement général des assemblées départementales suivant la publication du présent décret.

17 articles en vigueur

Citer ce texte

du Décret n°2014-161 du 17 février 2014 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000028634701

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