Article 2
Les bilans généraux et les bilans de la Basse-Normandie et de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur (PACA) sont modifiés comme suit en annexe.
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Texte réglementaire
Arrêté du 17 février 2014
Article 3
La directrice des pêches maritimes et de l'aquaculture et les préfets de régions littorales sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
2 articles en vigueur
Citer ce texte
du Arrêté du 17 février 2014 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000028653608
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