Arrêté du 21 janvier 2014

• Date du texte: 21 janvier 2014
• Articles: 4

Article 1

Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 lagune du Brusc » (zone spéciale de conservation FR 9302001) l'espace délimité sur la carte au 1/25 000 ci-jointe, s'étendant dans le département du Var sur une partie du territoire de la commune suivante : Six-Fours-les-Plages.

Article 2

La liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et flore sauvages justifiant la désignation du site Natura 2000 lagune du Brusc figure en annexe au présent arrêté.

Article 3

La carte visée à l'article 1er ainsi que la liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et de flore sauvages visée à l'article 2 peuvent être consultées à la préfecture du Var, dans la mairie de la commune située dans le périmètre du site, à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Provence-Alpes-Côte d'Azur ainsi qu'à la direction de l'eau et de la biodiversité du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie.

Article 4

Le directeur de l'eau et de la biodiversité et le directeur de la mémoire, du patrimoine et des archives sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.