Article 3
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 1er mars 2014.
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Texte réglementaire
Arrêté du 8 janvier 2014
Article 4
Le directeur général de l'offre de soins est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
2 articles en vigueur
Citer ce texte
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