Article 3
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 1er mars 2014.
Arrêté du 8 janvier 2014
Article 4
Le directeur général de l'offre de soins est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Source : Légifrance (DILA), Licence Ouverte / Open Licence 2.0.