Article 7
Les dispositions du présent décret entrent en vigueur le 1er janvier 2021.
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Texte réglementaire
Décret n°2020-1832 du 31 décembre 2020
Article 8
Les programmes d'éducation thérapeutique autorisés avant le 1er janvier 2021 restent soumis aux dispositions des articles R. 1161-4 à R. 1161-7 du code de la santé publique dans leur rédaction antérieure à l'entrée en vigueur du présent décret.
Article 9
Le ministre des outre-mer et le ministre des solidarités et de la santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur immédiatement.
3 articles en vigueur
Citer ce texte
du Décret n°2020-1832 du 31 décembre 2020 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000042855172
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