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Texte réglementaire

Arrêté du 31 décembre 2020

Numéro
Date du texte
31 décembre 2020
Articles
2
Article 1

En raison des mesures prises contre la propagation de l'épidémie de covid-19, les conditions de production du cahier des charges de l'indication géographique protégée " Volailles d'Auvergne " sont modifiées temporairement comme suit :

Au chapitre " Méthode d'obtention ", rubrique " Mise en marché ", la disposition :

" En présentation surgelée, le délai limite d'utilisation optimale (DLUO) est fixé à 10 mois après abattage pour toutes les espèces ci-dessus mentionnées […] "

est remplacée par :

" En présentation surgelée :

- pour les poulets, les pintades, les canards de barbarie et les poulardes, la date de durabilité minimale (DDM) est fixée à 10 mois après abattage ;

- pour les dindes et les chapons mis en place en 2020 et entrés en surgélation à compter du 16 novembre 2020, la date de durabilité minimale (DDM) est fixée à 14 mois. "

Article 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

2 articles en vigueur

Citer ce texte

du Arrêté du 31 décembre 2020 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000042923825

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