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Arrêté du 11 janvier 2021

命令・公布 2021-01-11・全 2 條

Article 1

En application de l'article 1er de l'arrêté du 4 janvier 2017 susvisé, peuvent être ordonnés par le préfet des abattages préventifs de volailles dans l'ensemble des communes des départements suivants : - Gers (32) ; - Landes (40) ; - Pyrénées-Atlantiques (64) ; - Hautes-Pyrénées (65). Dans le département de Lot-et-Garonne (47), peuvent être ordonnés par le préfet des abattages préventifs de volailles dans les communes de : - Saint-Pé-Saint-Simon (47266) ; - Sainte-Maure-de-Peyriac (47258) ; - Sos (47302) ; - Poudenas (47211) ; - Réaup-Lisse (47221) ; - Mézin (47167) ; - Andiran (47009) ; - Lannes (47134) ; - Moncrabeau (47174) ; - Fréchou (47103) ; - Lasserre (47139).

Article 3

Le directeur général de l'alimentation et les préfets concernés sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur immédiatement.

Source : Légifrance (DILA), Licence Ouverte / Open Licence 2.0.

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