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Texte réglementaire

Arrêté du 11 janvier 2021

Numéro
Date du texte
11 janvier 2021
Articles
2
Article 1

En application de l'article 1er de l'arrêté du 4 janvier 2017 susvisé, peuvent être ordonnés par le préfet des abattages préventifs de volailles dans l'ensemble des communes des départements suivants :

- Gers (32) ;

- Landes (40) ;

- Pyrénées-Atlantiques (64) ;

- Hautes-Pyrénées (65).

Dans le département de Lot-et-Garonne (47), peuvent être ordonnés par le préfet des abattages préventifs de volailles dans les communes de :

- Saint-Pé-Saint-Simon (47266) ;

- Sainte-Maure-de-Peyriac (47258) ;

- Sos (47302) ;

- Poudenas (47211) ;

- Réaup-Lisse (47221) ;

- Mézin (47167) ;

- Andiran (47009) ;

- Lannes (47134) ;

- Moncrabeau (47174) ;

- Fréchou (47103) ;

- Lasserre (47139).

Article 3

Le directeur général de l'alimentation et les préfets concernés sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur immédiatement.

2 articles en vigueur

Citer ce texte

du Arrêté du 11 janvier 2021 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000042932711

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