Décret n°2021-43 du 19 janvier 2021

2021-43・命令・公布 2021-01-19・全 2 條

Article 1

Au 1er janvier 2021, la population des Français établis dans chacune des circonscriptions délimitées conformément au tableau n° 1 ter annexé au code électoral est la suivante : CIRCONSCRIPTIONS ELECTORALES INSCRITS AU 1ER JANVIER 2021 1re circonscription 247 202 2e circonscription 91 661 3e circonscription 178 702 4e circonscription 165 666 5e circonscription 106 445 6e circonscription 176 425 7e circonscription 134 218 8e circonscription 128 910 9e circonscription 165 472 10e circonscription 146 266 11e circonscription 144 671 Total 1 685 638

Article 2

Le ministre de l'Europe et des affaires étrangères et le secrétaire d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé du tourisme, des Français de l'étranger et de la francophonie, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Légifrance (DILA), Licence Ouverte / Open Licence 2.0.

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