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Texte réglementaire

Décret n°2021-43 du 19 janvier 2021

Numéro
2021-43
Date du texte
19 janvier 2021
Articles
2
Article 1

Au 1er janvier 2021, la population des Français établis dans chacune des circonscriptions délimitées conformément au tableau n° 1 ter annexé au code électoral est la suivante :

CIRCONSCRIPTIONS ELECTORALES

INSCRITS AU 1ER JANVIER 2021

1re circonscription

247 202

2e circonscription

91 661

3e circonscription

178 702

4e circonscription

165 666

5e circonscription

106 445

6e circonscription

176 425

7e circonscription

134 218

8e circonscription

128 910

9e circonscription

165 472

10e circonscription

146 266

11e circonscription

144 671

Total

1 685 638

Article 2

Le ministre de l'Europe et des affaires étrangères et le secrétaire d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé du tourisme, des Français de l'étranger et de la francophonie, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

2 articles en vigueur

Citer ce texte

du Décret n°2021-43 du 19 janvier 2021 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000043024054

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