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Arrêté du 19 janvier 2021

命令・公布 2021-01-19・全 2 條

Article 1

La préfète de la Gironde est désignée préfet coordonnateur du site Natura 2000 Estuaire de la Gironde (zone spéciale de conservation FR7200677), pour une durée de dix ans, dans les départements suivants : - la Charente-Maritime ; - la Gironde.

Article 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Légifrance (DILA), Licence Ouverte / Open Licence 2.0.

條文目次

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