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Texte réglementaire

Arrêté du 19 janvier 2021

Numéro
Date du texte
19 janvier 2021
Articles
2
Article 1

La préfète de la Gironde est désignée préfet coordonnateur du site Natura 2000 Estuaire de la Gironde (zone spéciale de conservation FR7200677), pour une durée de dix ans, dans les départements suivants :

- la Charente-Maritime ;

- la Gironde.

Article 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

2 articles en vigueur

Citer ce texte

du Arrêté du 19 janvier 2021 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000043024735

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