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Arrêté du 19 janvier 2021

命令・公布 2021-01-19・全 2 條

Article 1

Le préfet du Lot-et-Garonne est désigné préfet coordonnateur du site Natura 2000 le Boudouyssou (zone spéciale de conservation FR7200737), pour une durée de dix ans, dans les départements suivants : - le Lot-et-Garonne ; - le Lot ; - le Tarn-et-Garonne.

Article 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Légifrance (DILA), Licence Ouverte / Open Licence 2.0.

條文目次

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