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Texte réglementaire

Arrêté du 19 janvier 2021

Numéro
Date du texte
19 janvier 2021
Articles
2
Article 1

Le préfet du Lot-et-Garonne est désigné préfet coordonnateur du site Natura 2000 le Boudouyssou (zone spéciale de conservation FR7200737), pour une durée de dix ans, dans les départements suivants :

- le Lot-et-Garonne ;

- le Lot ;

- le Tarn-et-Garonne.

Article 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

2 articles en vigueur

Citer ce texte

du Arrêté du 19 janvier 2021 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000043024745

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