Article 1
La durée de validité de l'aptitude médicale prononcée avant l'entrée en vigueur du présent arrêté lors de la visite médicale périodique prévue à l'article 10 de l'arrêté du 20 décembre 2012 susvisé est prolongée de 6 mois.
Arrêté du 22 janvier 2021
Article 2
Les situations suivantes sont exclues de l'application du présent arrêté : 1° L'aptitude médicale dont la durée a déjà été prolongée en vertu de l'arrêté du 19 mars 2020 susvisé ; 2° Les aptitudes médicales particulières relevant de l'une des catégories mentionnées à l'article 16 de l'arrêté du 20 décembre 2012 susvisé ; 3° L'aptitude médicale pour laquelle la demande d'un nouvel examen prévu au dernier alinéa de l'article 10 de l'arrêté du 20 décembre 2012 susvisé a été formulée.
Article 3
A modifié les dispositions suivantes : -Arrêté du 19 mars 2020 Art. 1
Article 5
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Source : Légifrance (DILA), Licence Ouverte / Open Licence 2.0.