Arrêté du 22 janvier 2021

• Date du texte: 22 janvier 2021
• Articles: 4

Article 1

La durée de validité de l'aptitude médicale prononcée avant l'entrée en vigueur du présent arrêté lors de la visite médicale périodique prévue à l'article 10 de l'arrêté du 20 décembre 2012 susvisé est prolongée de 6 mois.

Article 2

Les situations suivantes sont exclues de l'application du présent arrêté :

1° L'aptitude médicale dont la durée a déjà été prolongée en vertu de l'arrêté du 19 mars 2020 susvisé ;

2° Les aptitudes médicales particulières relevant de l'une des catégories mentionnées à l'article 16 de l'arrêté du 20 décembre 2012 susvisé ;

3° L'aptitude médicale pour laquelle la demande d'un nouvel examen prévu au dernier alinéa de l'article 10 de l'arrêté du 20 décembre 2012 susvisé a été formulée.

Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

-Arrêté du 19 mars 2020

Art. 1

Article 5

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.