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Les taux de promotion permettant de déterminer le nombre maximum des avancements de grade pouvant être prononcés au titre des années 2021 et 2022 dans le corps de conception et de direction de la police nationale en application du décret du 1er septembre 2005 susvisé figurent en annexe du présent arrêté.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
ANNEXE
Corps et grades
Taux applicable
au titre des années 2021 et 2022
Corps de conception et de direction de la police nationale relevant du décret n° 2005-939 du 2 août 2005
Commissaire divisionnaire de police
23 %
du Arrêté du 11 janvier 2021 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000043050634
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