Les taux de promotion permettant de déterminer le nombre maximum des avancements de grade pouvant être prononcés au titre des années 2021 et 2022 dans le corps de conception et de direction de la police nationale en application du décret du 1er septembre 2005 susvisé figurent en annexe du présent arrêté.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
ANNEXE Corps et grades Taux applicable au titre des années 2021 et 2022 Corps de conception et de direction de la police nationale relevant du décret n° 2005-939 du 2 août 2005 Commissaire divisionnaire de police 23 %
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