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Arrêté du 19 janvier 2021

命令・公布 2021-01-19・全 2 條

Article 1

Les dispositions de l'arrêté du 9 janvier 2014 susvisé sont modifiées dans les conditions fixées par le présent arrêté.

Article 4

Le directeur des ressources humaines du ministère de la mer est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Légifrance (DILA), Licence Ouverte / Open Licence 2.0.

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