Article 1
Les dispositions de l'arrêté du 9 janvier 2014 susvisé sont modifiées dans les conditions fixées par le présent arrêté.
Les dispositions de l'arrêté du 9 janvier 2014 susvisé sont modifiées dans les conditions fixées par le présent arrêté.
Le directeur des ressources humaines du ministère de la mer est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Source : Légifrance (DILA), Licence Ouverte / Open Licence 2.0.