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Arrêté du 18 janvier 2021

命令・公布 2021-01-18・全 2 條

Article 1

L'annexe de l'arrêté du 13 janvier 2018 pris pour l'application de l'article 202 G de l'annexe II au code général des impôts relatif aux grilles d'audit pour l'agrément d'opérateur de détaxe est abrogée et remplacée par l'annexe du présent arrêté.

Article 2

Le présent arrêté est publié au Journal officiel de la République française.

Source : Légifrance (DILA), Licence Ouverte / Open Licence 2.0.

條文目次

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