Article 2
L'annexe de l'arrêté du 28 avril 2004 susvisé est remplacée par l'annexe du présent arrêté.
Arrêté du 28 janvier 2021
Article 3
Le directeur général de l'opérateur France Travail est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Source : Légifrance (DILA), Licence Ouverte / Open Licence 2.0.