Article 1
Sont habilitées à désigner les représentants du personnel au sein du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail ministériel placé auprès des ministres chargés des affaires sociales et de la santé, institué par le décret du 11 décembre 2020 susvisé dans les départements ministériels des affaires sociales et de la santé, les organisations syndicales suivantes :
ORGANISATIONS SYNDICALES
TITULAIRES
SUPPLEANTS
UNSA
2 sièges
2 sièges
CFDT
2 sièges
2 sièges
CGT
2 sièges
2 sièges
FO
1 siège
1 siège