Arrêté du 7 janvier 2021

• Date du texte: 7 janvier 2021
• Articles: 3

Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- ARRÊTÉ du 2 octobre 2014

Art. Annexe

L'espace ainsi délimité s'étend dans le département de la Haute-Loire sur tout ou partie des territoires des communes suivantes : Chaudeyrolles, Estables, Freycenet-La-Cuche, Saint-Front.

Article 3

Les cartes visées à l'article 1er ainsi que la liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et de flore sauvages visée à l'article 2 peuvent être consultées à la préfecture de la Haute-Loire, dans les mairies des communes situées dans le périmètre du site, à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement d'Auvergne-Rhône-Alpes, ainsi qu'à la direction de l'eau et de la biodiversité du ministère de la transition écologique.

Elles sont également consultables et téléchargeables sur les sites du Bulletin officiel du ministère de la transition écologique (https://www.bulletin-officiel.developpement-durable.gouv.fr/recherche) et de l'inventaire national du patrimoine naturel hébergé par le Muséum national d'histoire naturelle (https://inpn.mnhn.fr/accueil/recherche-de-donnees/natura2000).

Article 4

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.