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Arrêté du 3 février 2021 Annexe

annexe-8共 1 條

annexe-8附則

ANNEXE I RÉPARTITION DU QUOTA D'ESPADON DE MÉDITERRANÉE POUR LA FRANCE EN 2021 (quotas en tonnes) Quota Syndicat des Navires Petits Métiers d'Occitanie (SPMO) 6,7 Organisation de producteurs du Sud (OP du Sud) 4,4 Société Coopérative Maritime des Pêcheurs de Sète Môle (SA.THO.AN) 41,2 Organisation de producteurs du Levant (OP du Levant) 16,7 Navires non adhérents à une organisation de producteurs et immatriculés dans un quartier maritime de Provence-Alpes-Côte d'Azur 20,2 Navires non adhérents à une organisation de producteurs et immatriculés dans un quartier maritime d'Occitanie 0,7 Navires non adhérents à une organisation de producteurs et immatriculés dans un quartier maritime de Corse 22,1 TOTAL Hors OP 43 TOTAL 112

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