法律人 LawPlayer logo

資料由法律人 LawPlayer整理提供·Droit français / LawPlayer, à partir des données DILA (Légifrance)

Texte réglementaire

Arrêté du 22 janvier 2021

Numéro
Date du texte
22 janvier 2021
Articles
10
Article 1

Le titre professionnel de technicien de laboratoire est révisé. Il est enregistré dans le répertoire national des certifications professionnelles sous le même intitulé pour une durée de cinq ans à compter du 5 juin 2021. Il est classé au niveau 4 du cadre national des certifications professionnelles et dans le domaine d'activité 222r (code NSF).

Article 2

Les certificats complémentaires de spécialisation (CCS) « Procéder à des essais spécialisés en chimie et biochimie » et « Procéder à des essais spécialisés en biologie végétale, cellulaire et moléculaire et en immunologie » sont révisés et enregistrés sous les mêmes intitulés en complément du titre.

Article 3

Le référentiel d'emploi, d'activités et de compétences et le référentiel d'évaluation du titre professionnel de technicien de laboratoire et de ses certificats complémentaires de spécialisation sont disponibles sur le site www.travail-emploi.gouv.fr.

Article 4

Le titre professionnel de technicien de laboratoire est constitué des trois blocs de compétences suivants :

1° Prélever, conditionner et stocker un échantillon ;

2° Procéder à des essais en microbiologie sur un échantillon ;

3° Procéder à des essais en chimie et biochimie sur un échantillon.

Article 5

Les certificats complémentaires de spécialisation suivants sont associés au titre professionnel de technicien de laboratoire :

1° Procéder à des essais spécialisés en chimie et biochimie ;

2° Procéder à des essais spécialisés en biologie végétale, cellulaire et moléculaire et en immunologie.

Ces certificats sont délivrés dans les conditions prévues par l'arrêté du 22 décembre 2015 susvisé, quelle que soit l'année d'obtention du titre.

Article 6

Les titulaires des certificats de compétences professionnelles obtenus antérieurement à la date d'entrée en vigueur du présent arrêté sont réputés avoir obtenu les certificats de compétences professionnelles mentionnés au précédent article selon le tableau figurant ci-dessous :

TITRE PROFESSIONNEL

Technicien de laboratoire (arrêté du 6 novembre 2014)

TITRE PROFESSIONNEL

Technicien de laboratoire (présent arrêté)

Prélever, conditionner et stocker un échantillon

Prélever, conditionner et stocker un échantillon

Procéder à des essais en microbiologie sur un échantillon

Procéder à des essais en microbiologie sur un échantillon

Procéder à des essais en chimie et biochimie sur un échantillon

Procéder à des essais en chimie et biochimie sur un échantillon

Article 7

Les titulaires des certificats complémentaires de spécialisation obtenus antérieurement à la date d'entrée en vigueur du présent arrêté sont réputés avoir obtenu les certificats complémentaires de spécialisation mentionnés au précédent article selon le tableau figurant ci-dessous :

TITRE PROFESSIONNEL

Technicien de laboratoire (arrêté du 6 novembre 2014)

TITRE PROFESSIONNEL

Technicien de laboratoire (présent arrêté)

Procéder à des essais spécialisés en chimie et biochimie

Procéder à des essais spécialisés en chimie et biochimie

Procéder à des essais spécialisés en biologie végétale, cellulaire et moléculaire et en immunologie

Procéder à des essais spécialisés en biologie végétale, cellulaire et moléculaire et en immunologie

Article 8

L'annexe au présent arrêté comporte les informations requises pour l'enregistrement du titre professionnel dans le répertoire national des certifications professionnelles.

Article 9

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Annexes

Article annexe-10

ANNEXE

INFORMATIONS REQUISES POUR L'INSCRIPTION DU TITRE PROFESSIONNEL AU RÉPERTOIRE NATIONAL DES CERTIFICATIONS PROFESSIONNELLES

Intitulé :

Titre professionnel : technicien de laboratoire (ancien intitulé : technicien(ne) de laboratoire)

Niveau : 4

Code NSF : 222r

Résumé du référentiel d'emploi :

Le technicien de laboratoire procède à des analyses et des contrôles selon divers procédés : chimiques, physiques, biochimiques, biologiques et microbiologiques depuis le prélèvement d'échantillon jusqu'à l'interprétation des résultats. Il intervient sur des produits chimiques, pharmaceutiques, agroalimentaires, ainsi que sur des échantillons d'environnement : eau, sol, air, boues, déchets. Il utilise des équipements simples ou complexes, manuels ou automatisés ; il les entretient, les nettoie et les contrôle. Il prévoit les quantités des produits, des réactifs et des consommables qu'il utilise et les commande si besoin.

Généralement, le technicien de laboratoire applique des procédures selon des protocoles précis, rédigés en français ou en anglais. Dans certains cas, il effectue des modifications mineures pour adapter le protocole à des échantillons différents de ceux prévus, en accord avec son responsable. Il assure la traçabilité des manipulations effectuées et alerte son supérieur hiérarchique en cas de résultats aberrants, mais il peut prendre l'initiative de refaire une série d'analyses pour confirmer ou infirmer un résultat.

Il travaille sous la responsabilité d'un ingénieur ou du responsable de laboratoire qui est chargé de valider ses résultats, avant transmission de ceux-ci aux personnes ou aux services concernés.

En s'appuyant sur son expertise technique et sa pratique quotidienne, il participe à l'amélioration continue en proposant des améliorations techniques ou organisationnelles.

Le technicien de laboratoire exerce principalement dans des laboratoires de contrôle, d'analyse ou de recherche et développement avec des horaires réguliers de jour. Néanmoins, il peut être posté ou avoir des astreintes les week-ends.

Le technicien travaille au sein d'une équipe, généralement de petite taille, ou parfois individuellement.

Il respecte strictement les règles d'hygiène, de sécurité, d'environnement, de développement durable et d'assurance qualité du laboratoire.

La connaissance et l'utilisation des équipements de protection collective et individuelle adaptés aux manipulations sont indispensables.

L'emploi se réalise en stations debout et assise alternées. Il peut nécessiter des déplacements à l'extérieur pour effectuer des prélèvements. Il peut se dérouler en salles spécifiques et zones délimitées.

Capacités attestées et descriptif des composantes de la certification :

1. Prélever, conditionner et stocker un échantillon :

Prélever et conditionner des échantillons d'origines diverses.

Stocker des échantillons d'origines diverses.

2. Procéder à des essais en microbiologie sur un échantillon :

Préparer à des essais en microbiologie.

Identifier des micro-organismes dans un échantillon.

Rechercher ou dénombrer des micro-organismes dans un échantillon.

Produire des micro-organismes utilisés en biotechnologies.

3. Procéder à des essais en chimie et biochimie sur un échantillon :

Préparer à des essais en chimie et biochimie.

Quantifier une substance par des méthodes volumétriques.

Caractériser ou quantifier une substance par spectrophotométrie d'absorption UV-visible.

Séparer ou purifier les constituants d'un échantillon par des méthodes physico-chimiques.

Déterminer les constantes physico-chimiques d'une substance.

Réaliser des dosages enzymatiques.

Certificats complémentaires de spécialisation (CCS)

4. Procéder à des essais spécialisés en chimie et biochimie :

Effectuer des synthèses organiques.

Identifier, caractériser ou quantifier une substance par des méthodes de spectrométrie d'absorption atomique ou infrarouge.

Séparer ou purifier un échantillon pour l'identifier par des méthodes de chromatographie.

5. Procéder à des essais spécialisés en biologie végétale, cellulaire et moléculaire et en immunologie :

Analyser par expérimentation l'anatomie et la physiologie des végétaux.

Mettre en œuvre des outils de biologie moléculaire.

Appliquer des techniques d'immunologie directes et indirectes.

Mettre en culture et entretenir des cellules animales.

Secteurs d'activités et types d'emploi accessibles par le détenteur du titre :

La chimie, la biologie, la microbiologie, l'environnement, l'agroalimentaire, la pharmacie, la cosmétique, l'agriculture, la santé, la santé animale.

- technicien d'analyses ou de contrôle qualité,

- technicien ou adjoint de recherche et développement,

- technicien ou aide technique dans l'enseignement (préparateur de travaux pratiques).

Codes ROME :

H1210 Intervention technique en études, recherche et développement

H1503 Intervention technique en laboratoire d'analyse industrielle

Réglementation de l'activité :

Néant

Autorité responsable de la certification :

Ministère chargé de l'emploi.

Bases légales et réglementaires :

Code de l'éducation, notamment les articles L. 335-5, L. 335-6 et R. 338-1 et suivants ;

Arrêté du 22 décembre 2015 relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi ;

Arrêté du 21 juillet 2016 portant règlement général des sessions d'examen pour l'obtention du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi.

10 articles en vigueur

Citer ce texte

du Arrêté du 22 janvier 2021 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000043110755

Contient des informations publiques issues de la base LEGI, mise à disposition par la Direction de l’information légale et administrative (DILA) sous Licence Ouverte 2.0 (Etalab). Source : legifrance.gouv.fr.

FR-LicenceOuverte-2.0

本頁資料來源:Légifrance (DILA)·整理提供:法律人 LawPlayer· lawplayer.com