Arrêté du 5 février 2021

• Date du texte: 5 février 2021
• Articles: 4

Article 1

Les unités de valeur pour l'accès au grade de surveillant brigadier du corps d'encadrement et d'application du personnel de surveillance de l'administration pénitentiaire ouvertes, au titre de l'année 2020, par arrêté du 23 novembre 2020 sont adaptées dans les conditions prévues par le présent arrêté.

Article 2

L'application des dispositions des deuxième et troisième alinéas de l'article 4 de l'arrêté du 2 octobre 2020 susvisé est suspendue.

L'évaluation de l'unité de valeur n° 1 par un questionnaire à choix multiples est remplacée par une attestation de présence, établie à l'issue de la journée de formation relative à la réglementation et à la déontologie pénitentiaire.

Cette attestation de présence vaut obtention de l'unité.

Article 3

Pour l'application du deuxième alinéa de l'article 7 du même arrêté, la Commission nationale d'aptitude professionnelle est exclusivement chargée d'élaborer les scénarios relatifs à l'épreuve de tir de l'unité de valeur n° 2.

Article 4

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.